Comité national

olympique et sportif français

NOUVEL EMBLEME

Pour renforcer son identité visuelle, le CNOSF a adopté une nouvelle image.
Elle est déclinée pour toutes ses structures décentralisées.
Consultez sa génèse...

ETAT des LIEUX et ORIENTATIONS du SPORT FRANCAIS

ETAT DES LIEUX :

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- Pratique sportive : 60 % des Français
- Licenciés : 1 Français sur 4 (500.000 en Alsace)
- Fédérations membres du CNOSF : 97
(74 ligues membres du CROSA)
- Associations sportives : 180.000 en France
- Bénévoles : 3,5 millions
- Emplois : 300.000 privés et publics
- Importance économique : 1,9 % du PIB
soit 54 milliards prévus en 2014

MODELE SPORTIF FRANÇAIS :

​

- Conception dans les années 60 autour de l'Etat
- Sport conçu comme service public
(unique en Europe)
- Peu de changement (pas tenu compte des collectivités territoriales ni entreprises)
- Résultat : carcan législatif et réglementaire, omnipotence de l'Etat, freinage de l'initiative privée, conception du sport comme une charge au lieu d'un investissement

ORIENTATIONS :

- Aller d'une mission de service public à une mission d'utilité publique
- Substituer la notion de partenariat à celle de tutelle de l'Etat
- Passer de la convention d'objectifs des fédérations en contrat de progrès pluriannuel
- Orientation de l'Etat vers une fonction de facilitateur au lieu de contrôleur
- Encadrement technique : passer du statut de droit public au statut de droit privé
- Financement du sport : se rapprocher de la norme européenne, à savoir 60 % sources privées (dont pratiquants) et 40 % sources publiques
. contribution additionnelle sur les articles de sport

. CNDS : 
. retour au statut extra-budgétaire au lieu de « budget bis de l'Etat »
. prélèvement de 2 % sur l'ensemble des jeux et paris sportifs en ligne
. définition en commun des orientations, de la stratégie et de l'affectation des masses financières
- Gouvernance :
. positionnement international, national et territorial du mouvement sportif et nouvelle définition de ses compétences
. schéma directeur national et territorial de l'action sportive et des équipements 
. simplification des démarches