Présentation du CDOS Haut-Rhin !
Centre de Ressource et d'Information
pour les Bénévoles
(CRIB)
Dans le cadre de sa labélisation CRIB (Centre de Ressources et d'Information pour les Bénévoles), le CDOS 68 est à votre disposition pour toute question concernant notamment :
- le domaine juridique : fiscalité, mécénat, sponsoring, responsabilité, droit du travail…,
- la comptabilité (formation au logiciel basicompta),
- la gestion quotidienne de l'association : gouvernance, statuts, demande de subvention...
Des questions ? N'hésitez pas à nous solliciter : crib.cdos68@gmail.com
OBJECTIFS
Informer et orienter les bénévoles
Faciliter les démarches administratives
OBLIGATION DECLARATIVE DES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
Les organismes qui délivrent des reçus doivent désormais déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant global des dons et versements mentionnés sur ces documents, ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice.
LE DISPOSITIF PASS'SPORT
Retrouvez toutes les informations sur le dispositif, ainsi qu'un explicatif pour l'obtention d'un numéro SIREN, nécessaire pour créer un compte sur "LeCompteAsso".
Une fois cette étape réalisée, il est nécessaire d'effectuer une saisie des demandes de remboursement sur cette même plateforme.
ASSOCIATIONS ET IMPOTS COMMERCIAUX
Informez-vous sur la fiscalité relative aux activités de votre association
LES REGLES IMPOSEES PAR LA LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE
Informez vous quant aux nouvelles règles imposées aux associations, notamment en matière de subvention, d'affiliation et de mécénat.
CREER UNE ASSOCIATION SPORTIVE EN ALSACE-MOSELLE
Le lien du guide pratique "Créer une association en Alsace-Moselle" (via Alsace Mouvement Associatif)
